DROIT DES PERSONNES HANDICAPÉES 2019

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Code article : 2GNHM2019

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Frais d'envoi en France : +0.01€

Toutes les informations juridiques, législatives et administratives relatives au handicap, à l’emploi des personnes handicapées, aux allocations, à la protection sociale et juridique, à la fiscalité, au logement et à la vie quotidienne…

Frais d'envoi en France métropolitaine, Monaco et Corse : +0,01 € TTC par exemplaire commandé. Pour les DOM-TOM et l'Europe : 10% et 20% pour les autres pays.

Description

Égalité, citoyenneté, participation : ces mots contenus dans le titre même de la loi du 11 février 2005 sont encore aujourd’hui pleinement d’actualité, tant les objectifs et surtout les moyens (humains, financiers) restant à déployer pour une « société inclusive » restent importants.

L’inclusion vise la scolarisation, la formation et l’emploi, l’habitat… Et ce thème ne peut être dissocié des domaines où les (in)égalités sont susceptibles d’interagir : l’éducation, la santé, la vie sociale et citoyenne, la protection juridique des majeurs, comme l’a souligné une rapporteure de l’Onu.

Les objectifs et méthodes sont connus : développer la coopération entre les différents acteurs, fluidifier et individualiser les parcours. La démarche « Une réponse adaptée pour tous », combinée avec d’autres chantiers, comme la transformation de l’offre, cherche à répondre à ces exigences.

Des lois se succèdent (Loi santé, Loi d’adaptation au vieillissement de la société, Loi El Khomri, Loi pour une république numérique etc.) et plus récemment : Loi Avenir professionnel, Loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, Loi pour une École de la confiance, Réforme de la Justice…

Reste à savoir si le foisonnement de textes répondra aux souhaits formulés depuis de longues années pour plus d’équité et de lisibilité et contribuera à enrayer le non-recours aux droits sociaux.

La monographie « Droit des personnes handicapées » est indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces évolutions. Elle décrypte les modifications récentes apportées dans tous les différents domaines du Droit et explicite en quoi elles impactent les personnes handicapées. Elle éclaire également sur de nouveaux dispositifs mis en œuvre pour développer l’accessibilité et favoriser l’inclusion à tous les niveaux.

Synthétique et pratique, elle permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels, associations, pair – aidants…) d’avoir une vision globale et concrète sur le Droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir et des éventuels recours.

Que veut dire : droits attribués « à vie » ? Quel est le statut des accompagnants d’enfants en situation de handicap ? En quoi consiste le « pôle inclusif d’accompagnement localisé » organisé au niveau des établissements scolaires ? Quel est le nouveau cadre d’intervention des entreprises adaptées ? Qui est concerné par un projet d’accompagnement à l’autonomie en santé ? Comment accompagner un salarié atteint de maladie chronique ? Que recouvre la notion de « logement évolutif » ? De quel soutien peuvent bénéficier les aidants ? Que contient le 4e plan autisme ?

Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?…

Autant de points abordés dans cette édition 2019 qui contient également des éclairages sur des pratiques visant à l’élaboration d’une charte handicap, à développer l’accès aux loisirs pour l’enfant en situation de handicap, à sensibiliser au handicap invisible et à mieux prendre en compte le handicap psychique.

 

L’édition 2019 présente principalement :

  • l’intégration de l’enfant et de l’étudiant handicapé
  • l’intégration professionnelle de la personne handicapée
  • la vie quotidienne
  • le logement
  • les aides
  • le statut juridique de la personne handicapée
  • le statut social et fiscal de la personne handicapée

Sommaire

Évolutions et adaptations à la suite de la loi du 11 février 2005

  • Évolution des institutions et de leur organisation
  • Évolution de la reconnaissance et de la prise en charge du handicap
  • Évolution en matière de discrimination
  • Fiches pratiques:
    • Élaboration d’une charte Ville – Handicaps, évaluation et actions
    • Autisme
    • Handicaps rares et maladies neurodégénératives

L’intégration de l’enfant et du jeune handicapé

  • L’accès à l’éducation
  • Les moyens mis en œuvre
  • Fiche pratique :
    • L’essentiel des textes et nouvelle nomenclature
    • Accueil de loisirs sans hébergement

L’intégration professionnelle de la personne handicapée

  • Cadre juridique de l’insertion professionnelle
  • Statut dans l’entreprise
  • Interdiction de discrimination
  • Fiches pratiques :
    • ESAT : formation des travailleurs handicapés et validation des acquis (CASF, art. D. 243-14 et s.)
    • Handicap invisible : leviers d’action dans la fonction publique territoriale

La vie quotidienne de la personne handicapée

  • Le principe d’accessibilité
  • Les cartes prioritaires
  • Vie citoyenne, communication, loisirs et culture
  • Fiche pratique :
    • Principaux repères réglementaires
    • Principales échéances prévues par la loi du 11 février 2005 pour la mise en œuvre de l’accessibilité

Le logement

  • L’accès au logement et les modes de logement ou d’hébergement
  • Les aides au logement
  • Fiche pratique : La convention AERAS et le droit à l’oubli

Les aides

  • Les aides attribuées à la personne handicapée
  • Les soutiens aux familles ou aux « aidants »
  • Les aides extérieures
  • Fiches pratiques :
    • Annexe 2-5 du Code de l’action sociale et des familles
    • Handicap physique : évaluation, compensation, innovation

Statut juridique de la personne handicapée

  • Mesures de protection juridique
  • Le mandat de protection future
  • Responsabilité civile et pénale

Statut social et fiscal de la personne handicapée

  • La couverture sociale
  • La fiscalité

Auteur

Lisiane FRICOTTÉ

Juriste en protection sociale et droits de l’homme.

Forte d’une expérience de plus de 30 ans, titulaire d’un DEA en libertés publiques et droits de l’Homme, chargée d’enseignement à l’université de Marne-la-Vallée, elle intervient également auprès de responsables de ressources humaines, représentants du personnel, travailleurs sociaux, sur les risques professionnels, la santé, la prévoyance, la retraite, le handicap et la dépendance, le soutien aux aidants.