DROIT DES PERSONNES HANDICAPÉES 2018

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Code article : 2GNHM2018

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Frais d'envoi en France : +0.01€

Toutes les informations juridiques, législatives et administratives relatives au handicap, à l’emploi des personnes handicapées, aux allocations, à la protection sociale et juridique, à la fiscalité, au logement et à la vie quotidienne…

Frais d'envoi en France métropolitaine, Monaco et Corse : +0,01 € TTC par exemplaire commandé. Pour les DOM-TOM et l'Europe : 10% et 20% pour les autres pays.

Description

Égalité, citoyenneté, participation : ces mots contenus dans le titre même de la loi du 11 février 2005 sont encore aujourd’hui pleinement d’actualité, tant les objectifs et surtout les moyens (humains, financiers) restant à déployer pour une « société inclusive » restent importants.

L’inclusion vise la scolarisation, la formation et l’emploi, l’habitat… Et ce thème ne peut être dissocié des domaines où les (in)égalités sont susceptibles d’interagir : l’éducation, la santé, la vie sociale et citoyenne, la protection juridique des majeurs, comme l’a souligné une rapporteure de l’ONU.

Les objectifs sont connus : fluidifier et individualiser les parcours. La démarche « Une réponse adaptée pour tous », combinée avec d’autres chantiers, comme la transformation de l’offre, devra répondre à ces exigences.

Dans la continuité des divers rapports (Siruque, Piveteau) et des lois qui se succèdent (Loi Santé ; Loi d’adaptation au vieillissement de la société, Loi El Khomri, Loi pour une république numérique, etc.) des engagements son pris (Comité interministériel du 20 septembre 2017). Signes qu’il reste beaucoup à faire et qu’une approche transversale s’impose.

Reste à savoir si l’objectif d’équité, de simplification et de lisibilité sera atteint dans la mise en application en développant des outils, comme les « Guides d’appui », pour évaluer les besoins d’aides et construire le projet de vie, pour harmoniser les pratiques mais aussi pour enrayer le non-recours aux droits sociaux.

Le « Droit des personnes handicapées » est indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces évolutions. Il décrypte les modifications récentes apportées dans tous les différents domaines du droit et explicite en quoi elles impactent les personnes handicapées. Il éclaire également sur les nouveaux dispositifs mis en œuvre pour développer l’accessibilité à tous les niveaux.

Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels, associations, pair – aidants…) d’avoir une vision globale et concrète sur le Droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir.

Comment se formalisent les démarches auprès des de la MDPH ? Quels sont les impactes de la nouvelle nomenclature applicable aux ESSMS ? Qu’est-ce que le dispositif d’emploi accompagné ? Qui est concerné par un projet d’accompagnement à l’autonomie en santé ? À quoi servent les pôles de compétences et de prestations externalisées ? Comment accompagner un salarié atteint de maladie chronique ? Qui doit tenir un registre d’accessibilité ? Est-il possible d’utiliser la prestation de compensation du handicap en cas d’habitat partage ? De quel soutien peuvent bénéficier les aidants ? Que contient le 4e plan autisme ? Qu’est-ce que le droit à l’oubli ? … Autant de points abordés dans ce Guide 2018 qui contient également des éclairages sur des pratiques visant à l’élaboration d’une charte handicap, à sensibiliser au handicap invisible, à mieux prendre en compte le handicap psychique…

L’édition 2018 présente principalement :

  • les évolutions et adaptations suite la loi du 11 février 2005
  • l’intégration de l’enfant et de l’étudiant handicapé
  • l’intégration professionnelle de la personne handicapée
  • la vie quotidienne
  • le logement
  • les aides
  • le statut juridique de la personne handicapée
  • le statut social et fiscal de la personne handicapée

Sommaire

Évolutions et adaptations à la suite de la loi du 11 février 2005

  • Évolution des institutions et de leur organisation
  • Évolution de la reconnaissance et de la prise en charge du handicap
  • Évolution en matière de discrimination
  • Fiches pratiques:
    • Élaboration d’une charte Ville – Handicaps, évaluation et actions
    • Autisme
    • Handicaps rares

 L’intégration de l’enfant et du jeune handicapé

  • L’accès à l’éducation
  • Les moyens mis en œuvre
  • Fiche pratique : L’essentiel des textes et nouvelle nomenclature

 L’intégration professionnelle de la personne handicapée

  • Cadre juridique de l’insertion professionnelle
  • Statut dans l’entreprise
  • Interdiction de discrimination
  • Fiches pratiques :
    • ESAT : formation des travailleurs handicapés et validation des acquis (CASF, art. D. 243-14 et s.)
    • Handicap invisible : leviers d’action dans la fonction publique territoriale

 La vie quotidienne de la personne handicapée

  • Le principe d’accessibilité
  • Les cartes prioritaires
  • Vie citoyenne, communication, loisirs et culture
  • Fiche pratique : Principaux repères réglementaires

 Le logement

  • L’accès au logement et les modes de logement ou d’hébergement
  • Les aides au logement
  • Fiche pratique : La convention AERAS et le droit à l’oubli

 Les aides

  • Les aides attribuées à la personne handicapée
  • Les soutiens aux familles ou aux « aidants »
  • Les aides extérieures
  • Fiches pratiques :
    • Annexe 2-5 du Code de l’action sociale et des familles
    • Handicap physique : évaluation, compensation, innovation

 Statut juridique de la personne handicapée

  • Mesures de protection juridique
  • Le mandat de protection future
  • Responsabilité civile et pénale
  • Fiche pratique : Principaux textes applicables en matière de protection juridique

 Statut social et fiscal de la personne handicapée

  • La couverture sociale
  • La fiscalité

Auteur

Lisiane FRICOTTÉ

Juriste en protection sociale et droits de l’homme.
Forte d’une expérience de plus de 30 ans, titulaire d’un DEA en libertés publiques et droits de l’Homme, chargée d’enseignement à l’université de Marne-la-Vallée, elle intervient également auprès de responsables de ressources humaines, représentants du personnel, travailleurs sociaux, sur les risques professionnels, la santé, la prévoyance, la retraite, le handicap et la dépendance, le soutien aux aidants.