LA PROTECTION DE L’ENFANT : Du droit aux pratiques

Catégorie :
Code article : 2ASH13357

16.78  17.70 

Frais d'envoi en France : +0.01€
Frais d'envoi en France métropolitaine, Monaco et Corse : +0,01 € TTC par exemplaire commandé. Pour les DOM-TOM et l'Europe : 10% et 20% pour les autres pays.

Description

La protection d’un enfant en danger comprend des dimensions à la fois juridique, éducative, psychologique, sanitaires ou encore sociologique.

Le droit de la protection de l’enfance est par ailleurs disséminé dans différents codes.

Ce numéro, à jour de la loi du 14 mars 2016 et de l’ensemble de ses décrets d’application, réunit ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l’enfant.

Il présente le droit applicable et les pratiques qui en sont issues, en cinq chapitres :

  • Repérage et évaluation du danger encouru par l’enfant,
  • Accompagnement de l’enfant et de sa famille,
  • Recherche d’un statut juridique adapté à chaque enfant,
  • Partenariats inhérents à la protection de l’enfant,
  • Sortie du dispositif de protection de l’enfance.

Sommaire

Introduction

  • Histoire et protection de l’enfance : enjeux, débats et perspectives
  • Enjeux politiques et contraintes administratives : des obstacles au parcours de l’enfant ?

LE REPÉRAGE ET l’ÉVALUATION DU DANGER

L’information préoccupante et l’évaluation des situations individuelles

  • Le recueil et le traitement des informations préoccupantes
  • L’évaluation des situations individuelles

Les suites données aux informations préoccupantes

  • L’absence de danger pour l’enfant
  • La proposition d’aide dans un cadre administratif
  • La saisine du procureur de la République

La participation de l’enfant et de sa famille dès l’évaluation de l’information préoccupante

  • La participation de l’enfant et de ses parents à l’information préoccupante
  • L’accès aux documents produits dans le cadre de l’évaluation

L’ACCOMPAGNEMENT DE L’ENFANT ET DE SA FAMILLE

  • Un accompagnement respectueux de l’autorité parentale
  • Les conditions d’attribution de l’autorité parentale
  • Les conséquences de l’autorité parentale sur l’accompagnement mis en place

Un parcours fonction des besoins de l’enfant

  • Le projet pour l’enfant (PPE)
  • L’actualisation des mesures prises pour l’enfant
  • La distinction entre les actes usuels et non usuels

Les interventions administratives et judiciaires

  • Le contenu des mesures
  • Les droits reconnus aux usagers

L’accès au dossier de l’aide sociale à l’enfance

  • La communication des documents administratifs
  • La consultation des documents judiciaires

LA RECHERCHE D’UN STATUT JURIDIQUE ADAPTÉ POUR CHAQUE ENFANT

Les évolutions introduites par la loi du 14 mars 2016

La délégation d’autorité parentale

  • La délégation d’autorité parentale volontaire
  • La délégation d’autorité parentale forcée
  • Les dispositions communes
  • L’hypothèse particulière de la kafala

Le retrait de l’autorité parentale

  • Le retrait pénal de l’autorité parentale
  • Le retrait civil de l’autorité parentale
  • Les dispositions communes

La déclaration judiciaire de délaissement parental

  • La définition du délaissement parental
  • Les conditions de sa mise en œuvre
  • Les éléments de procédure

Le statut de pupille de l’État

  • La définition du statut de pupille
  • Les éléments de procédure : procès-verbal de remise et arrêté d’admission
  • La restitution de l’enfant à ses parents
  • Le suivi des enfants pupilles de l’État

LES PARTENARIATS INDISPENSABLES À LA PROTECTION DE L’ENFANT

L’articulation des logiques préventives et curatives

  • Un protocole dédié aux actions de prévention
  • Le développement des centres maternels et parentaux
  • La prévention spécialisée

La répartition des compétences administratives et judiciaires

  • L’articulation des compétences administratives et judiciaires
  • Les voies de recours contre les décisions administratives et judiciaires

Des actions partenariales pour répondre aux besoins pluriels des enfants

  • L’accès aux droits des enfants en danger
  • Des situations particulières nécessitant des partenariats resserrés

LA SORTIE DU DISPOSITIF DE PROTECTION DE L’ENFANCE

Le retour en famille

  • Un maintien des liens à tout prix ?
  • La fin de la prise en charge dans le cadre d’un retour en famille

L’accompagnement vers l’autonomie, entre protection et insertion

  • Majorité et autonomie : les deux termes du débat
  • Les fondements juridiques de l’aide « jeunes majeurs »
  • Les précisions apportées par la loi du 14 mars 2016
  • Les réflexions autour de l’aide jeunes majeurs

Auteure

Flore CAPELIER

Docteur en droit public et membre associé au CERSA, Université Paris 2, Panthéon-Assas.