Description
Il existe de nombreuses mesures de protection juridique des majeurs. La France compte pas moins de 800 000 personnes concernées par l’une d’entre elles. Nombre qui devrait croître dans les années à venir du fait, notamment, du vieillissement de la population. Aussi, savoir se repérer dans ce « maquis » de mesures au régime juridique divers semble une impérieuse nécessité. Cela est d’autant plus vrai pour les professionnels du champ social et médico-social.
Ce numéro présente toutes les mesures (tutelle, curatelle, habilitation familiale, mandat de protection future…) dans un style clair et accessible. Au-delà des mesures stricto sensu, l’organisation du secteur tutélaire et son financement y sont présentés dans leur ensemble.
Sommaire
L’accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables
- L’accompagnement social personnalisé
- L’accompagnement judiciaire
Les mesures de protection
- Les principes généraux de la protection des majeurs
- Le déclenchement de la mesure de protection
- Le mandat de protection future
- Les mesures judiciaires de protection
- Les voies de recours
- Le contrôle des mesures de protection
L’organisation du secteur tutélaire
- Les principaux acteurs
- Les modalités d’exercice de la profession de mandataire
- Le respect par le mandataire des droits des personnes protégées
- Les sanctions pénales encourues par les mandataires
- La responsabilité civile des différents organes de protection
Le financement du secteur tutélaire
- Les mesures confiées à un mandataire judiciaire
- Les mesures confiées à des non-professionnels
- La mesure d’accompagnement social personnalisé
La mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial
- Le cadre général
- La procédure
- Une mesure mise en œuvre par un délégué aux prestations familiales
- La prise en charge financière
Auteurs
Sophie ANDRE
Juriste en droit de l’aide et de l’action sociales.
Mise à jour par Michel BOUDJEMAÏ
Docteur en droit, spécialiste du droit de l’aide et de l’action sociale et formateur à l’IRTS de Champagne-Ardenne.
