LE PARTAGE D’INFORMATIONS DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO SOCIAL

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Code article : 2ASH31304

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Description

De nombreuses lois, dont celle du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, permettent aux professionnels du champ social, médico-social et de santé de partager des informations entre eux.

On assiste, en réalité, à un bouleversement du principe du secret professionnel.

Aussi, comment peut-on concilier secret professionnel et partage d’informations ?

Ce Numéro juridique des ASH a une double ambition : faire le point sur un sujet complexe qui constitue le quotidien des professionnels concernés et, ensuite, permettre à chacun et chacune de trouver des réponses concrètes aux questions soulevées par cette problématique.

Sommaire

Le cadre juridique du partage d’informations

  • Cas où la loi autorise le partage
  • Cas où la loi impose le partage
  • Échange et partage d’informations entre professionnels de santé et professionnels du champ social et médico-social

 Le champ du médico-social

  • Les personnes en situation de handicap
  • Les personnes âgées dépendantes
  • Parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (PAÉRPA)
  • Les personnes souffrant d’une addiction

 Le champ du social

  • La protection de l’enfance
  • La prévention de la délinquance
  • Le revenu de solidarité active

 Le champ du logement

  • L’orientation et la lutte contre les expulsions
  • Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale et les centres d’accueil des demandeurs d’asile
  • Les comportements outrageants
  • Les infractions liées à la prostitution

 À savoir aussi : L’accès aux données relatives à la personne prise en charge ou accueillie

  • Le dossier de la personne prise en charge ou accompagnée
  • Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale et les centres d’accueil des demandeurs d’asile
  • Les règles d’accès au dossier social

 

Auteur

Michel BOUDJEMAÏ

Spécialiste de la formation juridique en action sociale et médico-sociale et formateur à l’IRTS Champagne-Ardenne.