LE PARTICULIER EMPLOYEUR, Décryptage d’une application spécifique du droit

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Description

Acteurs historiques du secteur des services à la personne, les particuliers employeurs et leurs salariés connaissent une application des règles de droit souvent dérogatoire.

Ce dossier, par une analyse approfondie tant de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur que du statut du particulier revient sur les spécificités juridiques, leur portée et leur mise en œuvre.

Sommaire

Notion de particulier employeur

  • Définition et cadre du particulier employeur
  • Les modes de recours du particulier employeur

 Relation de travail

  • Focus sur l’application restrictive du Code du travail aux salariés du particulier employeur
  • Recrutement et embauche
  • Les contrats de travail
  • Le travail de nuit

Travail dissimulé

  • Le risque judiciaire du travail dissimulé
  • Point sur les accidents du travail et l’emploi dissimulé
  • L’impact économique et sociétal du travail dissimulé

Santé et sécurité au travail : quelles obligations pour les particuliers employeurs

  • Le suivi médical des salariés du particulier employeur
  • Salariés du particulier employeur, pénibilité au travail et obligation de sécurité
  • Protection sociale des salariés du particulier employeur

 Rupture du contrat de travail du salarié du particulier employeur

  • La rupture à l’initiative de l’employeur : le licenciement
  • La rupture à l’initiative du salarié
  • Rupture d’un commun accord : la rupture conventionnelle du contrat de travail
  • Particulier employeur et compétence prud’homale

Le régime social applicable au particulier employeur

  • Affiliation
  • Les cotisations sociales du particulier employeur

 Fiscalité appliquée au particulier employeur et à ses salariés

  • Les avantages fiscaux
  • Les nouvelles obligations relatives au prélèvement des impôts à la source : adaptation pour les salariés du particulier employeur

Auteur

Alison DAHAN
est avocat et titulaire d’un doctorat en droit social. Spécialisée dans les services à la personne, elle est notamment auteur d’un ouvrage intitulé « Les services à la personne. Quelle application du droit ? » et co-auteur d’un ouvrage portant sur l’interprétation et l’analyse de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne.

Elle enseigne également le droit du travail au sein de la faculté de droit Lyon III et le cadre réglementaire de la GRH au sein du diplôme de management des structures d’action sociale et de santé de l’école de management KEDGE BUSINESS SCHOOL PARIS.