LE SECRET PROFESSIONNEL DES ACTEURS DU TRAVAIL SOCIAL

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Code article : 2ASH35061

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Le point complet sur cette notion fondamentale du travail social qui oblige les acteurs à s’interroger en permanence sur le positionnement à adopter dans l’exercice de leurs pratiques professionnelles.

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Description

Sensible par excellence, la question du secret professionnel renvoie à celle de la crédibilité d’une fonction, voire d’une profession. Il est essentiel pour l’usager des secteurs sanitaire, social et médico-social d’avoir confiance en un professionnel qui, pour exercer sa mission, pénètre sa vie privée et avec qui sont abordés des sujets intimes.

Tiraillés entre deux exigences contradictoires – l’obligation de garder le secret pour ne pas trahir la confidence et le devoir de dire pour protéger -, les acteurs du travail social ont parfois le sentiment d’une certaine insécurité. D’autant que si leurs interventions doivent avant tout respecter le cadre légal, ils doivent aussi composer avec la déontologie de leur profession, les règles affichées par le service auquel ils appartiennent ou encore leur éthique personnelle. Autant d’éléments qui les obligent à s’interroger en permanence sur le positionnement à adopter dans l’exercice de leur pratique professionnelle.

Ce numéro juridique a donc pour objectif de faire le point sur cette notion fondamentale du travail social :

  • Que recouvre la notion de secret professionnel ?
  • Quels professionnels y sont astreints ?
  • Envers qui ?
  • Dans quels cas peuvent-ils, doivent-ils parler ?
  • Comment concilier secret professionnel et travail en équipe ?
  • Quelles sont les sanctions encourues en cas de violation du secret professionnel ?

À signaler aussi un point spécial consacré à la mise en œuvre du principe de laïcité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

L’ensemble est complété d’une annexe sur le règlement intérieur des ESSMS, lequel peut notamment prévoir des dispositions relatives au secret professionnel et à l’application du principe de laïcité.

Sommaire

  • La notion de secret professionnel
  • Les personnes assujetties
  • Les possibilités de parler
  • Les obligations d’intervenir
  • Le partage d’informations à caractère secret
  • Le secret professionnel applicable aux organismes de sécurité sociale
  • Le droit d’accès au dossier

 À savoir aussi…  La mise en œuvre du principe de laïcité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)

Annexes : Le règlement intérieur dans les ESSMS et quelques arrêts de jurisprudence

Auteur

Jean-Marc LHUILLIER

Professeur à l’Ecole des Hautes études en santé publique (EHESP)