L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES EN MILIEU PROTÉGÉ ET ADAPTÉ

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Code article : 2ASH35064

15.83  16.70 

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Dix ans après la loi « handicap», ce nouveau numéro, à jour de la législation applicable et tenant compte de la jurisprudence la plus récente, présente le dispositif aujourd’hui applicable. Étudiant successivement les deux types de structure, il propose également un tour d’horizon des passerelles existantes vers les entreprises ordinaires.

Frais d'envoi en France métropolitaine, Monaco et Corse : +0,01 € TTC par exemplaire commandé. Pour les DOM-TOM et l'Europe : 10% et 20% pour les autres pays.

Description

Depuis la loi « handicap » du 11 février 2005, les personnes handicapées sont orientées, en fonction de leurs aptitudes, soit vers le milieu ordinaire de travail qui comprend les entreprises adaptées et les entreprises ordinaires, soit vers le milieu protégé constitué uniquement des établissements et service d’aide par le travail (ESAT). L’objectif des pouvoirs publics étant de favoriser au maximum l’insertion professionnelle des intéressés en entreprise.

Dix ans après la promulgation de la loi, les ESAT sont confrontés à de nouveaux défis et les entreprises adaptées font l’objet d’une réflexion globale sur leur fonctionnement. Le point sur le dispositif aujourd’hui applicable.

Sommaire

Les établissements et services d’aide par le travail

  • L’orientation en ESAT
  • Le statut des personnes handicapées
  • Le fonctionnement et le financement des structures

Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile

  • L’orientation et le recrutement
  • Le statut des salariés
  • Le fonctionnement et le financement des structures

Les passerelles avec les entreprises ordinaires

  • Les passerelles entre les ESAT et le milieu ordinaire
  • Les passerelles entre les entreprises adaptées et les entreprises ordinaires

À savoir aussi… L’accès des travailleurs handicapés aux contrats aidés et aux contrats de formation en alternance

  • Le contrat unique d’insertion
  • Le contrat d’apprentissage
  • Le contrat de professionnalisation

Annexe : Les aides de l’Agefiph et du FIPHFP au 1er janvier 2015

Auteur

Sophie ANDRÉ

Juriste en droit de l’aide et de l’action sociales