L’ENFANT EN DANGER ET LA JUSTICE

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Cet ouvrage décrypte la démarche globale du projet d’établissement. Vous y trouverez des témoignages de professionnels, de parents, de formateurs, de représentants institutionnels. Des supports utiles vous sont proposés pour vous accompagner dans l’élaboration d’un projet d’établissement.

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Description

En France, l’univers de beaucoup (de trop) d’enfants est fait de violence, d’instabilité, de carences de toutes sortes, quand ce n’est pas tout simplement de maltraitance. L’aide sociale et la justice jouent un rôle majeur dans la protection de l’enfance en danger.

Qu’est-ce qu’une procédure d’assistance éducative ? Quelles en sont les différentes étapes et en quoi consistent-elles ? Parquet, juge des enfants, services sociaux, etc. : quels sont les rôles et missions de chacun ? Comment gérer les situations d’urgence ? Quels sont les droits des parents ?

Autant de questions et bien d’autres encore que sont amenés à se poser les professionnels de l’action sociale, mais aussi les familles et leurs conseils. Jean-Pierre Rosenczveig, juge pour enfants, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, et Pierre Verdier, avocat au barreau de Paris, ancien directeur de DDASS, éclairent de leur expérience les méandres de la procédure d’assistance éducative et le cadre du tribunal pour enfants, et portent plus généralement un regard critique sur la protection et la justice des mineurs.

Sommaire

Partie 1 : Quels objectifs au regard des autres procédures?

  1. Quels sont les enjeux ?
  2. Quid par rapport aux autres procédures civiles de protection de l’enfance ?

Partie 2 : Quels enfants vise-t-on ?

  1. Quelles personnes sont-elles concernées ?
  2. Quid de l’enfant étranger isolé en France ?
  3. Quid pour l’enfant étranger présent en France réclamé par ses parents ?
  4. Enfant en danger et enfant maltraité ?
  5. L’enfant délinquant relève-t-il de l’assistance éducative ?
  6. Quid du jeune de plus de 18 ans ?

Partie 3 : Quelles situations relèvent de l‘assistance éducative ?

  1. Des conditions cumulatives ou alternatives ?
  2. Toutes les situations de danger ?
  3. A quoi doit-on s’attacher s’agissant de la situation familiale ?
  4. Quid de l’intervention sociale administrative ?

Partie 4 : Qui peut intervenir ?

  1. Quel rôle, quelles missions et quel fonctionnement pour le parquet ?
  2. Quel rôle, quelles missions et quel fonctionnement du juge des enfants ?
  3. Quid de l’Aide sociale à l‘enfance ?
  4. Quid de la PMI ?
  5. Qu’est-ce que le secteur privé habilité ?
  6. Quelle place pour les familles d’accueil ?
  7. Qu’est-ce que le parrainage d’enfants confiés à l’ASE ?
  8. Et les enfants porteurs de handicaps ?
  9. L’Etat et la PJJ conservent-ils un rôle sur l’enfance en danger?
  10. Quels experts mobiliser ?
  11. Qui finance les réponses à l’enfance en danger ?

Partie 5 : Quelle procédure ?

  1. Quel tribunal pour enfants est territorialement compétent ?
  2. Qui peut saisir le juge ?
  3. L’enfant, incapable juridiquement, peut donc saisir un juge des enfants ?
  4. Le juge des enfants peut-il s’autosaisir ?
  5. Qui peut saisir le parquet ?
  6. Qu’est-ce qu’un signalement ?
  7. Qu’est-ce que la CRIP ?
  8. Pratiquement comment saisit-on le juge des enfants ?
  9. Combien de temps va durer une procédure d’assistance éducative ?

Partie 6 : Le dossier d’assistance éducative

  1. Quid du dossier d’assistance éducative ?
  2. Qui peut accéder au dossier ?

Partie 7 : La gestion de l’urgence

  1. Les pouvoirs en urgence du parquet
  2. Comment s’articulent les pouvoirs en urgence du parquet du juge des enfants ?
  3. Quel est l’effet de la décision en urgence prise par le parquet ?

Partie 8 : La phase d’investigation

  1. Quand la famille est-elle informée de l’ouverture de la procédure ?
  2. La phase d’investigation appelle-t-elle systématiquement à des mesures ?
  3. Quelles mesures d’investigation ?
  4. Quelles mesures provisoires ?
  5. Qui est convoqué à la première audience ?
  6. Quid des grands-parents et des beaux-parents ?
  7. Quels sont les enjeux et comment se déroule cette première audience ?
  8. Quelles mesures peuvent être prises en urgence par le juge ?
  9. Y a-t-il un projet pour l’enfant ?

Partie 9 : Le jugement

  1. La phase de jugement
  2. Qui est convoqué à l’audience de jugement ?
  3. L’audition de l’enfant est-elle obligatoire ?
  4. L’enfant doit-il être entendu seul ?
  5. Quelle est la portée de la parole de l’enfant entendu seul ou non ?
  6. La présence d’un greffier est-elle obligatoire ?
  7. Quelle est l’orientation générale donnée par la loi ?
  8. Qu’est-ce qu’un suivi en milieu ouvert ?
  9. Qui peut être mandaté pour exercer une mesure d’AEMO ?
  10. Un enfant suivi en milieu ouvert peut-il être hébergé par ce service ?
  11. La famille peut-elle demander et surtout obtenir un changement d’éducateur référent ?
  12. Le juge peut-il poser des conditions au maintien de l’enfant à domicile ?
  13. Le juge peut-il ordonner l’accueil de l’enfant hors du domicile parental ?
  14. Placement ou accueil ?
  15. La non-séparation des frères et sœurs ?
  16. Le juge a t-il un contrôle sur le lieu d’accueil choisi par l’ASE ?
  17. Ce lieu d’accueil doit-il être en France ?
  18. Le lieu de l’accueil peut-il resté secret pour les parents ?
  19. Le juge peut-il confier Juliette à Romeo, ou l’inverse ?
  20. L’enfant confié à l’ASE peut-il rester physiquement chez lui ?
  21. Le juge peut-il visiter les mineurs sur leur lieu d’accueil ?
  22. Les droits de visite et d’hébergement sont-ils de droit ?
  23. Une mesure éducative prise par un juge des enfants peut-elle être définitive ?
  24. Le juge et le service éducatif et les convictions religieuses de la famille ?
  25. Les parents de l’enfant accueilli conservent-ils des droits sur lui ?
  26. Les parents de l’enfant accueilli ont-ils toujours en droit d’entretenir des relations avec lui ?
  27. Quels droits pour les grands-parents ?
  28. Que sont les droits de visite médiatisés ?
  29. Qu’est-ce qu’un tiers digne de confiance ?
  30. Quid pour l’enfant présentant des troubles psychiatriques ?
  31. Le juge des enfants peut-il interdire la sortie de territoire d’un enfant ?
  32. De nouvelles audiences sont-elles possibles ?
  33. Peut-il y avoir une double-mesure, accueil et milieu ouvert ?
  34. Quid de la responsabilité civile pour l’enfant accueilli physiquement sur décision de justice ?
  35. Quid de la responsabilité civile pour l’enfant accueilli physiquement sur décision administrative ?
  36. Quid pour les accueils séquentiels ?
  37. La prise en charge éducative, obligation de moyens ou de résultat ?
  38. Comment les droits de l’enfant sont-ils pris en compte ?

Partie 10 : La défense

  1. Les parents ont-ils le droit d’être assistés de la personne de leur choix ?
  2. Assistés ou représentés ?
  3. Mandat écrit ou tacite ?
  4. Quid du droit des parents et de l’enfant d’être accompagnées de la personne de leur choix ?
  5. L’enfant a-t-il le droit d’être assisté d’un avocat ?
  6. Un avocat ou un administrateur ad hoc ?
  7. La défense devant le juge des enfants présente-t-elle des particularités ?

Partie 11 : Les liens avec les autres institutions

  1. Quid du juge des enfants par rapport au juge aux affaires familiales et au juge des tutelles ?
  2. Quid des relations du juge des enfants et du juge d’instruction ?

Partie 12 : La décision et les recours

  1. Quid de la participation financière, des allocations familiales et des frais de justice ?
  2. À quelles obligations doit répondre la décision de justice?
  3. Comment s’exécute la décision de justice ?
  4. L’exécution de la décision peut-elle impliquer le recours à la force publique ?
  5. Comment contester la décision du juge ?
  6. Quels recours judiciaires contre une décision de justice ?
  7. De qui relève le suivi de la protection de l’enfance ?

Auteurs

Jean-Pierre ROSENCZVEIG

Juge pour enfants
Ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny
Professeur en master II Droit pénal des enfants à Nanterre

Pierre VERDIER

Docteur en droit
Avocat au barreau de Paris
Ancien directeur de DDASS