L’ENFANT VICTIME D’INFRACTIONS ET LA JUSTICE

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Maltraitance, violences physiques ou psychologiques, agressions sexuelles… Aujourd’hui encore, des enfants sont régulièrement victimes de faits pénalement répréhensibles. Composé de nombreuses règles, le droit pénal des mineurs et ses procédures peuvent paraître complexes. La vocation de cet ouvrage est de les rendre intelligibles au lecteur qu’il soit travailleur social ou acteur des administrations sociales, avocat ou étudiant.

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Description

On est légitimement choqué que des enfants puissent encore être victimes d’infractions. Mais c’est pourtant une réalité : certains enfants sont régulièrement victimes de faits pénalement répréhensibles. Force est également de reconnaître que d’autres subissent des violences, pas seulement de la part d’adultes, mais souvent d’autres enfants. On pense immédiatement aux violences physiques ou sexuelles, infligées dans la famille, mais aussi hors la famille, dans la rue ou dans des institutions, parfois même dans des structures relevant du dispositif de protection de l’enfance.

Face à cette réalité, a émergé un droit pénal spécifique qui contribue à dessiner un statut de l’enfant. Ce dernier peut être victime d’infractions de droit commun ou d’infractions spécifiques. Et le fait que la victime soit mineure peut être une circonstance aggravante.
Une procédure pénale particulière s’efforce en outre de compenser la faiblesse de l’enfant à se faire rendre justice. L’enfant victime a ainsi acquis le droit d’être acteur de la procédure contre son agresseur, notamment par l’introduction de dispositions lui facilitant la parole.

Indéniablement, on va dans le bon sens avec une meilleure prise en compte des enfants victimes d’infractions pénales. Reste que composé de nombreuses règles ou dispositions entassées les unes sur les autres, accumulées au fil du temps et des réactions du moment, ce droit peut apparaître disparate, confus, complexe, difficilement intelligible.

Sommaire

Un droit pénal spécifique pour les enfants victimes

  • La minorité, élément constitutif de l’infraction
  • La minorité comme circonstance aggravante
  • Des circonstances aggravantes générales protectrices des enfants
  • Des peines spécifiques contre les agresseurs d’enfants
  • Des aménagements du droit à l’oubli
  • Le droit à indemnisation de la victime

 Un droit procédural spécifique aux enfants victimes

  • Lever les obstacles aux poursuites pénales
  • Des institutions spécialisées
  • La parole de l’enfant mieux considérée
  • Recueillir et traiter la parole de l’enfant
  • Le devoir d’ingérence

Auteur

Jean-Pierre ROSENCZVEIG

Magistrat honoraire, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, président du Bureau international des droits de l’enfance, JP Rosenczveig enseigne le droit pénal des enfants en master II à l’université de Nanterre.