L’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

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Code article : 2ASH35065

15.83  16.70 

Frais d'envoi en France : +0.01€

Après avoir donné une vue d’ensemble du champ de l’insertion par l’activité économique, ce numéro juridique revient en détail sur chacune des quatre structures le composant. Il développe les dispositions communes à ces dernières ainsi que les aides au développement et à la consolidation susceptibles de leur être octroyées.

Frais d'envoi en France métropolitaine, Monaco et Corse : +0,01 € TTC par exemplaire commandé. Pour les DOM-TOM et l'Europe : 10% et 20% pour les autres pays.

Description

Un plan de modernisation du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) a été engagé en 2008.

Au programme : redynamisation des conseils départementaux, rénovation des modalités de conventionnement des structures de réforme du financement.

Ce dernier chantier est sur les rails depuis 2014. L’occasion de faire le point sur un secteur encore en mutation.

Sommaire

Le champ de l’insertion par l’activité économique

  • Définition et finalités
  • L’organisation territoriale du secteur

Les dispositions communes aux différentes structures

  • Le conventionnement
  • Le financement des structures
  • L’agrément des publics par Pôle Emploi

Les aides au développement et à la consolidation des structures

  • Le fonds départemental d’insertion
  • Le fonds de garantie pour les SIAE
  • Le dispositif local d’accompagnement
  • L’accès des SIAE aux marchés publics

Les entreprises d’insertion

  • Leur définition
  • La convention conclue avec le préfet
  • Le recrutement des salariés en insertion
  • Les aides aux entreprises d’insertion

Les entreprises de travail temporaire d’insertion

  • Leur définition
  • Les règles relatives au travail temporaire
  • La convention conclue avec le préfet
  • L’accompagnement des salariés en insertion
  • Les aides aux ETTI

Les associations intermédiaires

  • Leur définition
  • Leurs activités
  • La convention conclue avec le préfet
  • Les relations entre les acteurs
  • Les aides aux associations intermédiaires
  • Les chantiers éducatifs

Les ateliers et chantiers d’insertion

  • Leur définition
  • La convention conclue avec le préfet
  • Le recrutement des salariés en insertion
  • Les aides aux ACI

Les Régies de Quartier

  • Leur définition
  • Le réseau national, des régies de quartier
  • Les textes fondateurs des régies de quartier
  • La place des régies de quartier dans le secteur de l’IAE

Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification

  • Leur définition
  • Leurs missions
  • Les aides accordées aux GEIQ

À savoir aussi… Les outils en faveur de l’insertion

  • Le contrat à durée déterminée d’insertion
  • Les aides à l’emploi

Auteur

Véronique BAUDET-CAILLE

Juriste en droit social