Mise en œuvre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne annotée

Code article : 2ASH13371

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Description

Depuis l’extension par arrêté du 3 avril 2014 de la convention collective des entreprises de services à la personne du 28 septembre 2012, de nombreuses évolutions ont eu lieu tant sur le plan du droit du travail que sur le texte conventionnel originel.

Dès lors, pour la Fédésap (Fédération Française des Entreprises de services à la personne et de proximité), il est apparu nécessaire que les entreprises comme les salariés puissent bénéficier d’un ouvrage simple et complet regroupant l’ensemble des textes conventionnels.

Différentes questions peuvent se poser. Comment articuler les stipulations conventionnelles antérieures au droit positif ? Comment l’appliquer et interpréter les réserves posées par les arrêtés d’extension, identifier les modifications apportées au texte originel ?

La Fédésap a souhaité que les professionnels disposent d’un outil fonctionnel reprenant l’ensemble de ces éléments avec des annotations claires et précises.

Auteurs

Alison DAHAN

Avocate spécialisée dans les services à la personne et titulaire d’un doctorat en droit social. Sa thèse de doctorat a été publiée dans un ouvrage intitulé « Les services à la personne Quelle application du droit ?« . Elle enseigne également le droit du travail au sein de l’université LYON III et le cadre réglementaire de la GRH au sein du diplôme de management des structures d’action sociale et de santé de l’école de management KEDGE à PARIS.

Régis GRANET

Titulaire d’un DEA de Droit est Directeur Juridique de la FEDESAP (Fédération Française des Entreprises de Services à la Personne), enseignant en droit du travail et des établissements médico-sociaux à l’IUT PARIS-DESCARTES. Il est négociateur de cette convention collective et de ses accords pour le collège patronal et a été pendant plus de 10 ans directeur juridique d’un des principaux réseaux de service à la personne.

Sommaire

Relations contractuelles entre les parties

  • Dialogue social au sein de la branche – Conditions de validité des conventions et accords de branche
  • Négociation au sein de la branche professionnelle
  • Thèmes de négociation
  • Durée de la convention – Dénonciation – Avantages acquis
  • Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (avenant du 3 juillet 2018) en cours d’extension

Le statut professionnel

  • Le contrat de travail
  • L’organisation du travail
  • Sécurité – Santé au travail
  • Cessation du contrat de travail
  • Droits et obligations des parties au contrat

Politique de l’emploi et du développement des carrières

  • Généralités
  • Formation professionnelle continue
  • Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences des seniors

Relations collectives de travail

  • Principes directeurs communs
  • Droit syndical
  • La représentation des salariés
  • La négociation collective

Classification

Protection sociale

Annexes