REFUS DE SOINS

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Description

Le « refus de soins » a une résonance particulière en cette période où les incertitudes, notamment sur les données scientifiques, et la confrontation à la maladie attisent des peurs et/ou conduisent à des questionnements :

  • Possibilité de choix, risques ;
  • Vaccination…

Et au niveau du lien social, incluant la relation de soins, les conséquences vont bien au-delà d’une simple mesure sanitaire : les effets de l’isolement et de la distanciation impactent tous les domaines de la santé, y compris avec le recours accéléré aux outils numériques.

Dans ce contexte, une mise en perspective s’avère utile pour mieux comprendre les enjeux de liberté et d’égalité contenus dans « le refus de soins » – qu’il soit exprimé par le soigné ou le soignant.

Sommaire

ENJEUX, SOURCES, DÉFINITIONS, NOTIONS DE « SOINS«  ET DE « CONSENTEMENT« 

  • Enjeux : liberté, égalité
  • Sources :
        • Code la santé publique, Code de la consommation, Code civil, Code de l’action sociale et des familles, Code de justice administrative, Code pénal
        • « Devoir d’humanité » et « continuité des soins » : l’affirmation de principes clés
        • Le recours à des notions non strictement juridiques : dignité, vulnérabilité, souffrance et douleur, appréciation de l’urgence
  • Définitions :
        • Qu’est-ce qu’un soin ?
        • Qu’est-ce qu’un consentement libre et éclairé ?
        • Le dossier médical : un outil pour accéder à l’information à la traçabilité
  • Quels acteurs du système de santé ?
        • Malade, patient ou usager
        • Points de vue : individuel et collectif
        • Professionnel de santé ou établissement : exercice de la profession

LE REFUS DE SOINS EXPRIMÉ PAR LE PATIENT

  • L’affirmation du droit de refuser des soins et traitements :
        • Le refus : conséquence du contentement « libre et éclairé »
        • L’expression du refus
        • Obstination déraisonnable, refus de traitement et fin de vie
        • Applications de l’arrêt de traitement au titre de l’obstination déraisonnable
        • Sédation profonde et continue
        • Le recours aux soins palliatifs
        • Les directives anticipées
  • Limites à la liberté individuelle dans l’intérêt du patient :
        • Notions d’ »urgence » et de « soins vitaux »
        • Contraception et stérilisation
  • Limites dans l’intérêt de la société :
        • Soins psychiatriques sans consentement
        • Injonctions de soins en cas d’addictions
        • Suivi médico-judiciaire et prévention de la délinquance sexuelle
        • Cas particuliers des suspects ou détenus
        • Vaccination : obligations, conditions et conséquences d’un refus
        • Dépistage : mise en quarantaine ou pratiques d’isolement
        • Droits des malades et refus de soins à l’épreuve du Covid-19

LE REFUS DE SOINS OPPOSÉ PAR LE PROFESSIONNEL DE SANTÉ

  • Les conditions
  • Impacts des modes d’exercice
  • Applications de refus licites : de la possibilité de refuser à l’obligation de refuser
  • Les limites à la liberté de refuser des soins : le refus de soins illicite, le refus de soins discriminatoire
  • Suivi et évaluation des pratiques de refus de soins

DU CONTRÔLE EXERCÉ SUR LES PRATIQUES DE REFUS DE SOINS AUX RECOURS CONTENTIEUX

  • Le passage au contentieux
  • Sanctions, responsabilité civile et pénale :
        • Sanctions disciplinaires de l’avertissement à la radiation
        • Responsabilité civile
        • Responsabilité pénale

 

Auteure

Lisiane FRICOTTÉ
Juriste/Consultante – Coop’Alpha
Protection sociale – Santé et travail – Action sociale – Droits de l’Homme – Libertés publiques