SECRET ET DISCRÉTION PROFESSIONNELS

Code article : 2ASH48032

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Le partage d’informations dans le champ social et médico-social

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Description

Se référant souvent à des problématiques d’ordre éthique, le secret professionnel constitue une préoccupation permanente et un enjeu majeur pour l’ensemble des professionnels du secteur social et médico-social.

Au-delà du fait de savoir si l’on appartient ou non à une catégorie de professionnels astreints au secret, c’est davantage la question de la conciliation d’obligations contradictoires ‒ en apparence tout au moins ‒ qui est au cœur des débats. En effet, comment concilier secret et travail d’équipe ? Ou encore secret et obligation de dénoncer certaines infractions ? Nous savons qu’il ne peut y avoir de travail social efficient sans échange d’informations entre les différents acteurs.

Ce guide apporte aux professionnels les éléments indispensables à la compréhension de la réglementation en la matière, ainsi que des réponses précises et argumentées aux questions qu’ils se posent traditionnellement, que ce soit sur la différence entre secret et discrétion, la façon de concilier secret professionnel et partage d’informations, et le cadre du partage selon le champ d’intervention concerné.

Sommaire

Comprendre les notions de secret de discrétion professionnels

  • Secret et discrétion professionnels
  • Professionnels astreints au secret professionnel
  • Professionnels astreints à la discrétion professionnelle
  • La violation du secret ou de la discrétion professionnelle

Concilier secret professionnel et partage d’informations

  • Le partage d’informations
  • Cadre juridique du partage d’informations
  • Inopposabilité absolue du secret professionnel

Savoir partager l’information selon le champ d’intervention

  • Champ du médico-social
  • Champ du social

Auteur

Michel BOUDJEMAĪ

Formateur-consultant, spécialiste du droit appliqué au travail social. Il est responsable des enseignements juridiques et formateur à l’IRTS de Champagne-Ardenne, et chargé de cours à l’université de Reims.