VIOLENCES CONJUGALES ET FAMILIALES

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Code article : 2ASH35066

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Après avoir présenté les outils de prévention des violences conjugales, et de traitement des signalements, ce numéro à jour de la législation applicable, aborde successivement les dispositifs existants pour protéger la victime, les moyens mis en place pour préserver les enfants, victimes collatérales des violences au sein du couple et mesures de répression des auteurs. Un point spécial traite plus particulièrement de la lutte contre les mariages forcés.

Frais d'envoi en France métropolitaine, Monaco et Corse : +0,01 € TTC par exemplaire commandé. Pour les DOM-TOM et l'Europe : 10% et 20% pour les autres pays.

Description

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics mènent une politique globale de lutte contre les violences conjugales et familiales.

L’arsenal législatif aujourd’hui disponible s’est construit progressivement autour de trois axes : la prévention, la protection des victimes et la répression des auteurs.

Présentation des dispositifs existants pour lutter contre ce fléau social, un an après la loi du 4 août 2014 qui a renforcé la protection des personnes victimes de violences au sein du couple.

Sommaire

La prévention des violences conjugales et le traitement des signalements

  • Les outils de prévention des violences conjugales
  • Un réseau impliquant divers professionnels
  • Les modalités de traitement des signalements

La protection des victimes de violences conjugales

  • L’ordonnance de protection
  • Le dispositif « téléphone grave danger »
  • La prise en charge des victimes
  • La situation particulière des femmes étrangères

Les outils de répression des auteurs de violences conjugales

  • Les mesures de contrôle et d’éloignement du conjoint violent
  • Les sanctions encourues

Violences conjugales et protection des enfants

  • L’autorité parentale
  • Les lieux de rencontre enfants-parents
  • La médiation familiale

À savoir aussi… La lutte contre les mariages forcés

  • Dans le cadre du consentement au mariage
  • Les mesures civiles
  • L’arsenal pénal

Auteur

Sophie ANDRÉ

Juriste en droit de la famille